Accueil  < Actualités  < TRAVAUX Tribunal de Commerce


Actualités

 

TRAVAUX Tribunal de Commerce

06/04/2021 12:32:55

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Procédures collectives

Travaux Tribunal de Commerce : les audiences ont lieu au 1 rue de la Loi - Entrée principale - 1er étage gauche, jusqu'à nouvel ordre

En raison des travaux actuellement en cours au Tribunal de Commerce de VANNES, le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES a ordonné la délocalisation du Tribunal de Commerce de VANNES au 1 rue de la Loi, 56000 VANNES.

Toutes les audiences du Tribunal de Commerce de VANNES se tiendront donc dorénavant à cette adresse (ancien bâtiment de la faculté de Droit, entrée principale, 1er étage gauche, salle D204), et ce jusqu’à l’achèvement des travaux qui interviendra avant la fin de l’année 2021.

Il est précisé que les services du Greffe demeurent accessibles au public à l’adresse habituelle, 19 rue des Tribunaux, 56000 VANNES. 

 

Mis à jour le 7/10/2021