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TRAVAUX Tribunal de Commerce

06/04/2021 12:32:55

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Procédures collectives

Travaux Tribunal de Commerce : les audiences ont lieu au Tribunal Judiciaire

Le Tribunal de Commerce étant en travaux, toutes les audiences ont lieu au Tribunal Judiciaire.

Vous trouverez ci-joint un tableau indiquant les salles attribuées par le Tribunal Judiciaire pour la tenue de nos audiences.